IziChaussuresIziChaussures
  • Mode homme
  • Mode femme
  • Chaussure
  • Accessoire
  • Lifestyle
    • Auto – Moto
    • Beauté
    • Décoration
    • Loisirs
    • Santé
    • Sport
  • Guide achat
    • Guide vêtement fashion
Chercher
© 2022 IziChaussures
En lecture : 3 astuces légales pour éviter la taxe d’aménagement de votre abri de jardin
Partager
Aa
IziChaussuresIziChaussures
Aa
  • Mode homme
  • Mode femme
  • Chaussure
  • Accessoire
  • Lifestyle
  • Guide achat
Chercher
  • Mode homme
  • Mode femme
  • Chaussure
  • Accessoire
  • Lifestyle
    • Auto – Moto
    • Beauté
    • Décoration
    • Loisirs
    • Santé
    • Sport
  • Guide achat
    • Guide vêtement fashion
Suivez-nous
© 2022 IziChaussures
ne pas payer taxe aménagement abri de jardin
IziChaussures > Lifestyle > Décoration > 3 astuces légales pour éviter la taxe d’aménagement de votre abri de jardin
Décoration

3 astuces légales pour éviter la taxe d’aménagement de votre abri de jardin

Tatiana Silva
Last updated: 2023/09/18 at 2:56
Par Tatiana Silva Publié 18 septembre 2023
Partager
Partager

La taxe d’aménagement est un impôt local qui concerne les projets immobiliers, notamment la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment. Pour les propriétaires souhaitant aménager leur jardin avec un abri, cette taxe peut représenter un coût supplémentaire non négligeable.

Sommaire
Première astuce : Respecter les dimensions sans permis de construireDimensions à respecter sans permis de construireDeuxième astuce : Rentrer dans les clous des exonérationsExonérations légalesTroisième astuce : Diviser le projet en plusieurs petits abrisDiviser le projet en respectant les contraintes

Heureusement, il existe des astuces légales pour ne pas payer cette taxe tout en respectant la réglementation. Dans cet article, nous vous présenterons trois de ces astuces.

Première astuce : Respecter les dimensions sans permis de construire

Le recours à un permis de construire n’est pas systématiquement nécessaire pour l’installation d’un abri de jardin. En effet, si la surface de l’abri est inférieure à 20 m² et si sa hauteur ne dépasse pas certaines limites, alors aucune démarche particulière auprès de la mairie n’est requise.

Toutefois, cela ne signifie pas que l’abri échappe totalement à la fiscalité locale. Selon l’article L331-12 du Code de l’urbanisme, la taxe d’aménagement ne s’applique qu’à partir d’une surface hors œuvre nette (SHON) de 5m².

Cela signifie qu’en restant dans les limites définies par le code de l’urbanisme et en respectant une SHON inférieure à 5 m², vous pouvez éviter de payer la taxe d’aménagement pour votre abri de jardin.

Dimensions à respecter sans permis de construire

  • Surface inférieure à 20 m²
  • Hauteur inférieure aux limites définies par le Plan local d’urbanisme (PLU) ou la réglementation nationale si la commune n’a pas de PLU

Deuxième astuce : Rentrer dans les clous des exonérations

Certaines installations sont exemptées de la taxe d’aménagement, comme les clôtures ou encore les piscines hors sol. D’autres peuvent être exonérées sur décision de la commune, du département ou de la région. Il est donc possible que votre abri de jardin bénéficie d’une exonération totale ou partielle selon certains critères.

Exonérations légales

  • Les constructions situées en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou en secteur sauvegardé (SS)
  • Les constructions destinées à l’usage agricole ou horticole non soumises à autorisation d’urbanisme
  • Les aménagements réalisés pour répondre à un intérêt public majeur

Pour savoir si vous êtes éligible à une exonération, il est recommandé de se renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie avant d’entamer les travaux.

Troisième astuce : Diviser le projet en plusieurs petits abris

Si la taxe d’aménagement s’applique en fonction de la SHON, il est possible de contourner cette règle légale en divisant le projet en plusieurs espaces distincts. Concrètement, au lieu d’installer un unique abri de 15 m² soumis à la taxe, vous pouvez préférer deux abris de moins de 5 m² chacun qui échappent à l’impôt.

Toutefois, cette astuce doit être utilisée avec vigilance pour respecter les contraintes imposées par le code de l’urbanisme et ne pas nuire à l’esthétique du jardin.

Il est également important de vérifier si les différents abris sont considérés comme des constructions indépendantes et non comme un seul projet global par la réglementation.

Diviser le projet en respectant les contraintes

  • Vérifier les conditions d’application de la taxe d’aménagement auprès de la mairie
  • Choisir des abris compatibles avec les règles locales d’urbanisme et le PLU
  • S’assurer que chaque abri répond individuellement aux critères d’exemption

En somme, pour éviter la taxe d’aménagement lors de l’installation d’un abri de jardin, il convient de respecter certaines dimensions sans permis de construire, de se renseigner sur les potentielles exonérations et/ou de diviser le projet en plusieurs petites installations. Ces astuces légales permettent ainsi d’alléger le coût de votre projet d’aménagement extérieur tout en respectant les règles en vigueur.

Sur ce même sujet

Optimisez l’espace : astuces pour bien placer son lit dans une petite chambre

Comment fabriquer une terrasse en bois qui ne coûte pas cher ?

Comment redonner vie à un vieux carrelage ?

Quel petit outillage est utile pour des travaux ?

Que faut-il savoir sur la découpe au plasma ?

Couleur vert canard : quelles couleurs peut-on y associer ?

Comment aménager une cuisine ouverte sur salle à manger ?

Salon marocain : comment le décorer avec style et petit budget !

Comment décorer son bureau ?

Etagère murale : comment poser une étagère murale avec équerre ?

Inscrivez-vous à la newsletter !

Recevez les dernières nouvelles de dernière minute directement dans votre boîte de réception.

En vous inscrivant, vous acceptez nos Conditions d'utilisation et reconnaissez les pratiques en matière de données dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à n'importe quel moment.
Tatiana Silva 18 septembre 2023
Partager cet article
Facebook Twitter Email Print
Par Tatiana Silva
Auteure passionnée des nouvelles tendances lifestyles, Tatiana vous apportera conseils dans de nombreux sujets. Mais son véritable domaine de prédilection est le bien-être et yoga...
//

IZIChaussures est votre magazine des dernières tendances lifestyles. Sport, santé, mode, bien-être, auto, déco, beauté, vous ne raterez aucune actualité !

Derniers articles

  • Découvrir le conseil sportif : pour une pratique optimale et un plaisir assuré
  • Créer un faire-part de mariage princesse original : découvrez les meilleures astuces
  • Plongez dans le monde fascinant des magazines lifestyle
  • Amandes : pourquoi faut-il toujours les tremper avant de les manger ?
  • Lidl propose sa gamme d’outillages Parkside à prix cassés !

Top Categories

  • Mode homme
  • Mode femme
  • Loisirs
  • Décoration
  • Auto – Moto
  • Lifestyle
  • Sport
  • Accessoire
  • Chaussure homme

Inscrivez-vous à notre newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos derniers articles !

IziChaussuresIziChaussures
Suivez-nous
  • Plan du site
  • Confidentialité
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • A propos
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe perdu?